Politique de confidentialité

Les données sont traitées par l'éditeur d'UniSlaw, décrit dans les mentions légales. Pour toute question sur vos données : postmaster@unislaw.fr.

UniSlaw ne collecte que ce qui sert au fonctionnement du catalogue. Aucune donnée n'est vendue.

Visite et téléchargement sans compte

• Mesure d'audience : pages vues, site d'origine, paramètres de campagne (UTM), navigateur, système et type d'appareil, rattachés à un identifiant aléatoire stocké dans un cookie et enregistré sous forme hachée. Elle sert uniquement à produire des statistiques internes et n'utilise aucun outil tiers. Vous pouvez vous y opposer depuis la page Cookies.
• Téléchargements : logiciel et version demandés, adresse IP et navigateur. Ces données servent à limiter les abus, à compter les téléchargements et à suggérer des logiciels souvent téléchargés ensemble.
• Publicité : si vous l'acceptez, la régie Adsterra dépose ses propres cookies pour diffuser et mesurer ses annonces, qui peuvent être personnalisées. Voir la page Cookies.

Compte membre

• Identité du compte : adresse e-mail, nom d'utilisateur, nom affiché, prénom et nom s'ils sont renseignés, avatar, mot de passe (enregistré uniquement sous forme hachée). Avec Google ou Discord, nous recevons le nom, l'adresse e-mail et la photo de profil de ce compte.
• Sécurité : adresse IP d'inscription, adresse IP et navigateur de chaque session active, réglages de double authentification et codes de secours. Ils servent à protéger votre compte, à afficher vos sessions actives et à empêcher le retour d'un compte banni.
• Contributions : suggestions, commentaires, votes, réactions, abonnements à des logiciels et préférences de notification. Votre nom d'utilisateur, votre avatar et vos contributions sont visibles publiquement, sur les fiches et sur votre profil.
• Support : le contenu de vos tickets et les réponses de l'équipe.

Formulaire de contact

Votre nom, votre adresse e-mail, le sujet et le message nous sont transmis par e-mail pour vous répondre. Ils ne sont pas enregistrés dans la base du site.

• Exécution du contrat (les conditions d'utilisation) : gestion du compte, des contributions, des abonnements et du support.
• Intérêt légitime : sécurité du compte et du site, lutte contre les abus, modération, mesure d'audience interne et réponse aux messages de contact.
• Consentement : cookies publicitaires. Vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné.

• Compte : tant qu'il existe. Un compte dont l'adresse e-mail n'est pas confirmée est supprimé au bout de 24 heures.
• Sessions : jusqu'à la déconnexion ou à leur expiration, sept jours après la dernière activité.
• Mesure d'audience : 90 jours. Le cookie d'identification expire au bout d'un an.
• Téléchargements : un lien non utilisé est supprimé dès son expiration ; l'adresse IP et le navigateur d'un téléchargement sont effacés au bout d'un an, seul le comptage subsiste.
• Bannissements : jusqu'à la levée de la sanction. L'adresse e-mail ou IP concernée n'est conservée que sous forme hachée, avec un aperçu partiel.
• Journal d'audit : conservé pour la sécurité du service. À la suppression d'un compte, ses entrées sont anonymisées.

Les données ne sont accessibles qu'aux administrateurs d'UniSlaw, dans la limite de leurs missions de modération et de support. Elles sont confiées aux prestataires suivants :

• Contabo GmbH : hébergement du site et des fichiers mis en ligne, sur un serveur situé en France.
• Supabase Pte. Ltd. : hébergement de la base de données, dans l'Union européenne.
• Le fournisseur d'envoi d'e-mails configuré par l'éditeur : e-mails de confirmation, de sécurité et de notification.
• Google et Discord : uniquement si vous choisissez de vous connecter avec l'un de ces comptes. Leur propre politique de confidentialité s'applique.
• Ad Market Limited (Adsterra), à Chypre : régie publicitaire, uniquement après votre consentement.

Les annonces publiées sur le salon Discord de la communauté ne concernent que les logiciels et leurs versions, jamais vos données.

Le serveur du site et la base de données restent dans l'Union européenne. Google, Discord et les partenaires d'Adsterra peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ils s'appuient alors sur une décision d'adéquation ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les mots de passe et les identifiants de mesure sont hachés, les connexions chiffrées, et la double authentification est proposée à chaque membre. Les actions sensibles des administrateurs sont tracées dans un journal d'audit.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Votre profil, votre adresse e-mail et vos préférences se modifient depuis les paramètres de votre compte. Pour toute autre demande, dont la suppression du compte, écrivez à postmaster@unislaw.fr depuis l'adresse associée au compte. Une réponse vous est apportée sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

La création d'un compte est réservée aux personnes de 15 ans et plus, âge du consentement numérique en France. En dessous, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est nécessaire.

Cette politique évolue avec le site. La date de sa dernière mise à jour figure en haut de la page.