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Informations légales

Conditions d'utilisation

Les règles du jeu pour télécharger, contribuer et échanger sur UniSlaw, en clair.

Dernière mise à jour :

Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation d'UniSlaw, un catalogue gratuit de logiciels gratuits enrichi par sa communauté. Naviguer sur le site ou créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

Le service

UniSlaw présente des fiches de logiciels et permet de les télécharger. L'accès au catalogue et aux téléchargements est gratuit. Il est financé par une publicité affichée quelques secondes dans la fenêtre de téléchargement.

Sans compte, télécharger demande d'accepter les cookies publicitaires. Un compte gratuit permet de télécharger sans eux. Le détail figure sur la page Cookies.

Le site peut être interrompu pour maintenance ou évoluer à tout moment, sans que sa disponibilité soit garantie.

Logiciels téléchargés

Chaque logiciel reste la propriété de son éditeur et soumis à sa propre licence, que vous vous engagez à respecter. UniSlaw ne vend aucun logiciel et n'en modifie pas le contenu.

Seule l'équipe publie les fichiers, depuis son panel, sans pouvoir garantir qu'ils sont exempts de défaut. Ils sont fournis tels quels : il vous appartient de vérifier qu'un logiciel convient à votre usage et de garder votre système protégé. Un fichier suspect se signale à postmaster@unislaw.fr.

Compte membre

  • Le compte est gratuit et réservé aux personnes de 15 ans et plus, ou plus jeunes avec l'accord d'un parent.
  • Vous fournissez une adresse e-mail valide, que vous confirmez dans les 24 heures.
  • Vous gardez vos identifiants confidentiels et êtes responsable de l'usage de votre compte. La double authentification est vivement recommandée.
  • Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment à postmaster@unislaw.fr.

Contributions

Suggestions, commentaires, votes et réactions sont publics. En publiant, vous accordez à UniSlaw une licence gratuite et non exclusive pour les afficher sur le site, pendant toute la durée de leur publication. Vous restez propriétaire de vos contenus.

Il est interdit de publier :

  • un contenu illicite, haineux, harcelant, diffamatoire ou à caractère sexuel ;
  • un lien vers un logiciel piraté, un crack, un générateur de clés ou un fichier malveillant ;
  • de la publicité, du spam ou des liens d'affiliation ;
  • les données personnelles d'autrui, ou un contenu qui usurpe l'identité d'une personne.

Modération

Les administrateurs peuvent masquer ou supprimer une contribution qui enfreint ces règles, et suspendre ou bannir le compte concerné, temporairement ou définitivement. Un bannissement peut empêcher la création d'un nouveau compte avec la même adresse e-mail ou la même adresse IP. Pour contester une décision, écrivez à postmaster@unislaw.fr.

Responsabilité

UniSlaw ne saurait être tenu responsable d'un dommage causé par un logiciel téléchargé, par un site tiers vers lequel il renvoie, ou par une indisponibilité du service, sauf faute de sa part. Chaque membre répond des contenus qu'il publie.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et l'usage des cookies sur la page Cookies.

Évolution et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en haut. Elles sont soumises au droit français. Faute d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.